Formulaires Administratifs
Côte d'azur

Voici les formalités : siège social

Formalites constitution de societes
Formalites transfert de siege social societes
Formalites entreprise individuelle commerce
Formalites entreprise individuelle metiers
Formalites transfert individuelle commerce
Formalites transfert individuelle metiers
Demarches formalites transfert de siege
s.a.r.l

domiciliation du siège sociale
Modèle de décision collective de nomination du ou des premiers gérants
Modèle de l'Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation saisie comptable
Déclaration sur l'honneur de non condamnation
Lettre d'accompagnement pour le dépôt du dossier d'immatriculation
Lettre de procuration - Pouvoir domiciliation entreprise
Modèle pour les frais kilométriques

Exemple de document administratif téléchargeable:forme juridique

10951*07 Tableau 9 : Détermination du résultat fiscal - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005 ACCRE
10952*07 Tableau 10 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
10953*07 Tableau 11 : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005 statuts d'entreprise
10954*07 Tableau 13 : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport - ( BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
10955*07 Tableau 14 : Suivi des moins-values à long terme - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005 prévisionnel
11085*07 Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux - (Régime simplifié d'imposition ou réel normal ou option pour comptabilité simplifiée) - 2005 bilan comptable
11484*06 Tableau 16 : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
11624*05 Tableau 17 : Composition du capital social - (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
11625*05 Tableau 18 : Filiales et participations (BIC et IS : Régime du bénéfice réel normal) - 2005
10956*07 Tableau 1 : Bilan simplifié - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005 URSSAF
10957*07 Tableau 2 : Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
10958*07 Tableau 3 : Immobilisations - Amortissements - Plus-values, moins-values - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
10959*07 Tableau 4 : Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - Déficits reportables - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
11483*06 Tableau 5 : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
11622*05 Tableau 6 : Composition du capital social - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005 Assemblée Générale
11623*05 Tableau 7 : Filiales et participations - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
11623*05 Tableau 7 : Filiales et participations - (Régime simplifié - BIC-sociétés) - 2005
11084*06 Impôt sur les sociétés - Régime simplifié d'imposition ou réel normal - 2005 secrétariat
10960*11 Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Annexe à la déclaration CA3
10971*04 Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées. Régime des acomptes provisionnels. Bulletin de régularisation Transferts siége sociale
10633*03 Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger - Représentation fiscale ponctuelle
10909*01 Marchés publics. Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie.
10917*01 Marchés publics. Déclaration du candidat (établi en France). Volet 1 : renseignements permanents concernant l'entreprise.
10918*01 Marchés publics. Déclaration du candidat (non établi en France). Volet 1 : renseignements permanents concernant l'entreprise.
11064*01 Marchés publics. Délégations de service public. Etat annuel des certificats reçus. Modèle obligatoire. cession de parts
11231*01 Marchés publics. Lettre de candidature (L.C) et habilitation du mandataire par ses co-traitants
11594*01 Marchés publics. Acte d'engagement aide a la création
30-3553 Marchés publics. Déclaration du candidat. Volet 2 : renseignements particuliers à un marché.
10779*01 Questionnaire à remplir en vue de l'obtention de la carte d'identité de commerçant étranger pour l'exercice en France d'une activité commerciale, industrielle ou du secteur des métiers, avec ou sans résidence en France.
aide à l'embauche